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Société : FILLERS COSME
Chemin des Rossignols, 94440 Villecresnes – France
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Email : contact@kbeauty-exclusive.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://kbeauty-exclusive.com, édité par la société exploitante du site.
Elles régissent les relations contractuelles entre kbeauty-exclusive.com et toute personne effectuant un achat sur le site, qu’elle soit professionnelle ou particulière (ci-après « l’Acheteur »).
Est considéré comme Acheteur professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Est considéré comme Acheteur particulier toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les dispositions applicables aux professionnels et aux consommateurs, les dispositions protectrices du Code de la consommation prévalent pour les Acheteurs particuliers.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute modification n’a pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits dermocosmétiques, esthétiques et dispositifs spécialisés, destinés à des Acheteurs professionnels ou particuliers.
Certains produits peuvent être soumis à des réglementations spécifiques et/ou réservés à un usage strictement professionnel.
Les dispositions applicables aux consommateurs priment sur toute clause contraire en cas d’achat effectué à titre non professionnel.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur de vérifier :
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour motif réglementaire ou administratif.
Les produits vendus sont strictement destinés à un usage conforme aux réglementations du pays de l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier la compatibilité réglementaire, sanitaire et professionnelle avant utilisation.
Le Vendeur ne garantit pas l’autorisation d’usage dans chaque juridiction.
L’Acheteur déclare et garantit :
Toute fausse déclaration engage sa responsabilité exclusive.
Les produits sont décrits avec exactitude.
Les photographies sont non contractuelles.
La disponibilité dépend des stocks.
La validation électronique vaut signature contractuelle.
Toute commande payée est ferme et définitive sous réserve de conformité.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison et frais annexes sont ajoutés avant validation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sans effet sur les commandes déjà validées.
FILLER COSME se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier le statut professionnel de l’Acheteur (Kbis, numéro RPPS, licence professionnelle, tout document équivalent).
Certains produits sont strictement réservés aux professionnels de santé habilités selon la réglementation applicable.
En l’absence de justificatifs suffisants ou en cas de doute sur la qualité de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à réception et validation des documents demandés.
À défaut de transmission des justificatifs dans le délai imparti, le Vendeur pourra :
En cas d’annulation liée à une non-conformité ou à l’absence de justificatifs, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais engagés (frais de transaction, logistique, préparation et traitement administratif), dans la limite autorisée par la loi applicable.
Les produits soumis à réglementation spécifique peuvent faire l’objet d’un contrôle systématique préalable à l’expédition, sans que cela constitue un retard fautif.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer immédiatement un droit prévu aux présentes CGV ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime lié à la conformité, à la réglementation des produits ou à la sécurité de la transaction.
Paiement immédiat obligatoire.
Frais non remboursables.
dans la limite des dispositions légales applicables
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout paiement ou toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie de paiement.
Produits à usage unique ou sensibles exclus du droit de rétractation.
Délai légal de 14 jours.
Produits doivent être complets et non utilisés.
Le client peut exercer son droit sans justification.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Le client doit informer le service client avant tout retour à l’adresse :
contact@kbeauty-exclusive.com
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les produits doivent être :
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Ils sont organisés directement par le transporteur choisi par le client (contre signature).
En cas de retour validé, le client peut obtenir :
Le crédit boutique peut être majoré à titre commercial (ex : +5%).
Le crédit boutique :
Sont exclus du droit de retour :
Les risques sont transférés dès remise au transporteur.
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient à la réception effective du colis, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toute erreur d’adresse, omission, information incomplète ou non-retrait du colis entraînant un retour, une destruction ou un blocage relève de la responsabilité exclusive de l’Acheteur, sans possibilité de remboursement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Tout comportement manifestement abusif, notamment le refus volontaire de réception, la non-récupération répétée des colis ou les contestations frauduleuses malgré preuve de livraison, pourra entraîner :
– la limitation ou le refus des remboursements liés à un comportement abusif avéré, dans les limites prévues par la loi applicable.
– la suspension ou la fermeture du compte client
– et/ou l’engagement de toute action nécessaire à la protection du Vendeur
Produits expédiés depuis la Corée du Sud.
Est considéré comme refus de livraison :
– refus volontaire du colis par l’Acheteur
– non-réception du colis du fait de l’Acheteur (absence, non-retrait, adresse incorrecte)
– retour, blocage ou destruction du colis par les autorités douanières ou transporteurs pour des raisons réglementaires ou administratives propres au pays de destination
Les situations liées aux blocages, refus ou retours pour raisons douanières sont régies par l’Article 12 des présentes CGV.
Ces situations ne donnent droit à aucun remboursement lorsque le colis a été expédié conformément à la commande validée par l’Acheteur.
L’Acheteur reconnaît que les risques liés aux contrôles douaniers, refus d’importation, saisies ou destructions par les autorités compétentes sont inhérents à l’achat de produits importés et acceptés lors de la commande.
Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
Tous frais d’importation, taxes, droits de douane ou frais administratifs sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le refus de paiement des taxes douanières, ainsi que tout blocage, saisie, retour ou destruction du colis par les autorités douanières ou transporteurs, constitue une situation relevant de la seule responsabilité de l’Acheteur.
L’Acheteur accepte expressément d’en supporter toutes les conséquences sans recours contre le Vendeur, notamment en cas de non-livraison, retour ou destruction du colis.
L’Acheteur demeure seul responsable de l’importation des produits dans son pays.
Ces situations ne constituent ni un défaut de livraison ni un manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles.
Ces dispositions s’appliquent dans la limite des droits impératifs du consommateur.
L’Acheteur reconnaît être l’importateur officiel des produits.
Les frais liés à l’importation (droits de douane, taxes locales, TVA d’importation, frais de dédouanement ou frais administratifs des transporteurs) sont perçus directement par les autorités ou transporteurs du pays de destination et ne constituent en aucun cas des sommes encaissées par le Vendeur.
Ces frais restent intégralement à la charge de l’Acheteur et ne sont pas remboursables par le Vendeur, même en cas de retour du colis, refus de livraison, non-réclamation, blocage, destruction ou renvoi vers le pays d’expédition.
Le Vendeur n’intervient pas dans la gestion, le remboursement ou la récupération de ces frais auprès des autorités douanières ou des transporteurs.
Dans le cas où un colis a été dédouané et présenté à la livraison par le transporteur, mais ne peut être remis à l’Acheteur en raison de son absence, indisponibilité, refus de réception ou non-réclamation après plusieurs tentatives de livraison, le colis peut être automatiquement retourné vers le pays d’expédition conformément aux conditions du transporteur.
Dans ce cas :
L’Acheteur reconnaît que la bonne exécution de la livraison dépend également de sa disponibilité et de sa coopération avec le transporteur.
Toute demande de remboursement liée à une non-réception du colis résultant d’une absence, d’un refus ou d’une non-coopération avec le transporteur pourra être refusée, la livraison étant considérée comme valablement exécutée dès la mise à disposition du colis pour livraison initiale.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige abusif, y compris en cas de suspicion raisonnable basée sur des éléments objectifs
Le Vendeur peut également conserver les éléments de preuve liés à la transaction en cas de litige ou fraude présumée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou tout client en cas de comportements répétés considérés comme abusifs, notamment :
– refus de livraison volontaire
– demandes de remboursement répétées injustifiées
– contestations malgré preuves de livraison
Ces mesures sont mises en place afin de protéger l’intégrité commerciale du site et de ses opérations logistiques.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant hors taxes de la commande, dans la limite autorisée par la loi applicable.
Sont expressément exclus de toute responsabilité du Vendeur : les pertes indirectes, pertes de chance, pertes d’exploitation, préjudices immatériels, ainsi que les conséquences liées aux décisions des transporteurs, des autorités douanières, sanitaires ou administratives du pays de destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des blocages liés aux contrôles douaniers ou réglementaires du pays de destination.
Tous droits réservés.
Conformité RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce du siège social de FILLER COSME.
“sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs”
Cette clause ne s’applique pas aux clients consommateurs pour lesquels les règles légales de compétence territoriale sont applicables.
Toute action abusive pourra être contestée.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@kbeauty-exclusive.com
Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable.
Les clients professionnels acceptent la compétence exclusive des juridictions commerciales du siège social.
Toute commande vaut acceptation intégrale des CGV.
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
Usage sous responsabilité exclusive de l’Acheteur.
L’Acheteur reconnaît expressément que certains produits peuvent faire l’objet de restrictions, contrôles ou refus d’importation selon les pays.
Il accepte l’entière responsabilité de ces risques sans recours contre le Vendeur.