Société : FILLERS COSME
Chemin des Rossignols, 94440 Villecresnes – France
RCS : 9120368101 00012
Email : contact@kbeauty-exclusive.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://kbeauty-exclusive.com, édité par la société exploitante du site.
Elles régissent les relations contractuelles entre K-Beauty Exclusive et toute personne effectuant un achat sur le site, qu’elle soit professionnelle ou particulière (ci-après « l’Acheteur »).
Est considéré comme Acheteur professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Est considéré comme Acheteur particulier toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Site propose des produits accessibles aux particuliers ainsi que des produits exclusivement réservés aux professionnels. Les catégories de produits réservées aux professionnels sont clairement identifiées sur le Site et font l’objet de conditions d’accès spécifiques.
Pour ces catégories de produits, K-Beauty Exclusive se réserve le droit de vérifier la qualité professionnelle de l’Acheteur et de demander tout justificatif nécessaire avant d’autoriser l’accès aux fiches produits ou la validation d’une commande, conformément à la réglementation applicable.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les dispositions applicables aux professionnels et aux consommateurs, les dispositions protectrices du Code de la consommation prévalent pour les Acheteurs particuliers.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute modification n’a pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits dermocosmétiques, esthétiques et dispositifs spécialisés, destinés à des Acheteurs professionnels ou particuliers.
Certains produits peuvent être soumis à des réglementations spécifiques et/ou réservés à un usage strictement professionnel.
Ces restrictions concernent uniquement les produits clairement identifiés comme tels sur le Site.
Les dispositions applicables aux consommateurs priment sur toute clause contraire en cas d’achat effectué à titre non professionnel.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur de vérifier :
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour motif réglementaire ou administratif.
Les produits vendus sont strictement destinés à un usage conforme aux réglementations du pays de l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier la compatibilité réglementaire, sanitaire et professionnelle avant utilisation.
Le Vendeur ne garantit pas l’autorisation d’usage dans chaque juridiction.
L’Acheteur déclare et garantit :
Pour les produits identifiés comme réservés aux professionnels, l’Acheteur professionnel déclare disposer des compétences, qualifications ou autorisations nécessaires à leur acquisition et utilisation.
Toute fausse déclaration concernant le statut professionnel ou les informations fournies engage la responsabilité exclusive de l’Acheteur.
Les produits sont décrits avec exactitude.
Les photographies sont non contractuelles.
La disponibilité dépend des stocks.
La validation électronique vaut signature contractuelle.
Toute commande payée est ferme et définitive sous réserve de conformité.
6 BIS.1 – Produit ou quantité manquante
Si, à la réception de sa commande, l’Acheteur constate qu’un produit ou qu’une partie de la quantité commandée et payée est manquante en raison d’une erreur de préparation ou d’une erreur humaine de K-Beauty Exclusive, le montant correspondant au produit ou à la quantité effectivement manquante sera remboursé à l’Acheteur après vérification de la réclamation.
6 BIS.2 – Produit expédié par erreur
Si l’Acheteur reçoit un produit qui ne correspond pas au produit commandé en raison d’une erreur de préparation imputable à K-Beauty Exclusive, K-Beauty Exclusive procédera, après vérification, à l’expédition du produit correspondant à la commande initialement validée.
Cette nouvelle expédition sera effectuée sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Les frais d’expédition seront intégralement pris en charge par K-Beauty Exclusive.
6 BIS.3 – Erreur imputable à l’Acheteur
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsque l’erreur résulte d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Acheteur lors de la commande, notamment concernant le produit, la quantité ou l’adresse de livraison.
6 BIS.4 – Réclamation
L’Acheteur doit signaler toute anomalie concernant un produit manquant, une quantité incorrecte ou un produit reçu par erreur au service client dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande, en fournissant les informations et justificatifs nécessaires permettant de vérifier la réclamation.
Lorsque l’erreur est confirmée comme étant imputable à K-Beauty Exclusive, aucune somme supplémentaire ne sera demandée à l’Acheteur pour la régularisation de la commande conformément au présent article.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison et frais annexes sont ajoutés avant validation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sans effet sur les commandes déjà validées.
Certaines catégories de produits proposées sur le Site peuvent être accessibles uniquement aux professionnels répondant aux conditions d’accès applicables.
Pour ces catégories exclusivement, K-Beauty Exclusive se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier le statut professionnel déclaré de l’Acheteur, notamment :
extrait Kbis ou document équivalent ;
numéro d’identification professionnelle ;
numéro RPPS lorsque applicable ;
licence ou autorisation professionnelle lorsque nécessaire ;
tout document permettant de justifier l’activité déclarée.
K-Beauty Exclusive procède à cette vérification uniquement pour les catégories de produits identifiées comme nécessitant un accès professionnel.
L’Acheteur garantit l’exactitude, la validité et l’actualité des informations transmises.
En l’absence de justificatifs suffisants, de documents incomplets, expirés ou non vérifiables, ou en cas de doute légitime concernant le statut professionnel déclaré, K-Beauty Exclusive pourra suspendre temporairement l’accès aux produits concernés ainsi que l’exécution de la commande jusqu’à validation des éléments demandés.
Cette suspension ne pourra être considérée comme un manquement contractuel lorsque la vérification est nécessaire au respect des obligations réglementaires ou de sécurité applicables aux produits concernés.
À défaut de transmission des justificatifs demandés dans le délai indiqué, ou en cas d’informations inexactes, frauduleuses ou incompatibles avec les conditions d’accès applicables, K-Beauty Exclusive pourra :
refuser l’accès aux catégories de produits concernées ;
suspendre ou clôturer le compte professionnel ;
annuler la commande concernée ;
refuser l’expédition lorsque celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur.
Toute utilisation frauduleuse d’un statut professionnel pourra entraîner la conservation des éléments justificatifs nécessaires à la défense des intérêts du Vendeur.
En cas d’annulation liée à une non-conformité ou à l’absence de justificatifs, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais engagés (frais de transaction, logistique, préparation et traitement administratif), dans la limite autorisée par la loi applicable.
Les produits soumis à une réglementation spécifique, à des restrictions d’accès ou à des conditions particulières d’utilisation peuvent faire l’objet d’une vérification préalable avant expédition.
Cette vérification peut notamment concerner l’identité de l’Acheteur, son statut professionnel, les justificatifs fournis ou toute information nécessaire permettant d’assurer la conformité de la vente.
Le délai supplémentaire éventuel lié à cette vérification ne constitue pas un retard fautif lorsque celle-ci est nécessaire au respect des obligations applicables.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer immédiatement un droit prévu aux présentes CGV ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.
K-Beauty Exclusive se réserve le droit de refuser une commande ou l’accès à certaines catégories de produits pour tout motif légitime lié notamment :
Ce refus ne pourra être considéré comme abusif lorsqu’il repose sur des éléments objectifs liés à la conformité ou à la sécurité.
Les justificatifs transmis par les Acheteurs professionnels peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la vérification du statut professionnel, au respect des obligations légales et à la gestion des éventuels litiges.
Ces documents sont traités conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
Paiement immédiat obligatoire.
Frais non remboursables.
dans la limite des dispositions légales applicables
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout paiement ou toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie de paiement.
Produits à usage unique ou sensibles exclus du droit de rétractation.
Les dispositions relatives au droit de rétractation concernent uniquement les clients consommateurs particuliers.
Délai légal de 14 jours.
Produits doivent être complets et non utilisés.
Le client peut exercer son droit sans justification.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Le client doit informer le service client avant tout retour à l’adresse :
contact@kbeauty-exclusive.com
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les produits doivent être :
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Ils sont organisés directement par le transporteur choisi par le client (contre signature).
En cas de retour validé, le client peut obtenir :
Le crédit boutique peut être majoré à titre commercial (ex : +5%).
Le crédit boutique :
Sont exclus du droit de retour :
Les risques sont transférés dès remise au transporteur.
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient à la réception effective du colis, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toute erreur d’adresse, omission, information incomplète ou non-retrait du colis entraînant un retour, une destruction ou un blocage relève de la responsabilité exclusive de l’Acheteur, sans possibilité de remboursement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Tout comportement manifestement abusif, notamment le refus volontaire de réception, la non-récupération répétée des colis ou les contestations frauduleuses malgré preuve de livraison, pourra entraîner :
– la limitation ou le refus des remboursements liés à un comportement abusif avéré, dans les limites prévues par la loi applicable.
– la suspension ou la fermeture du compte client
– et/ou l’engagement de toute action nécessaire à la protection du Vendeur
Produits expédiés depuis la Corée du Sud.
Est considéré comme refus de livraison :
– refus volontaire du colis par l’Acheteur
– non-réception du colis du fait de l’Acheteur (absence, non-retrait, adresse incorrecte)
– retour, blocage ou destruction du colis par les autorités douanières ou transporteurs pour des raisons réglementaires ou administratives propres au pays de destination
Les situations liées aux blocages, refus ou retours pour raisons douanières sont régies par l’Article 12 des présentes CGV.
Ces situations ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement. Toute demande pourra être étudiée au cas par cas en fonction des éléments disponibles et des informations fournies par le transporteur ou les autorités compétentes.
L’Acheteur reconnaît que les risques liés aux contrôles douaniers, refus d’importation, saisies ou destructions par les autorités compétentes sont inhérents à l’achat de produits importés et acceptés lors de la commande.
Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
Tous frais d’importation, taxes, droits de douane ou frais administratifs sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le refus de paiement des taxes douanières, ainsi que tout blocage, saisie, retour ou destruction du colis par les autorités douanières ou transporteurs, constitue une situation relevant de la seule responsabilité de l’Acheteur.
L’Acheteur accepte expressément d’en supporter toutes les conséquences sans recours contre le Vendeur, notamment en cas de non-livraison, retour ou destruction du colis.
L’Acheteur demeure seul responsable de l’importation des produits dans son pays.
Ces situations ne constituent ni un défaut de livraison ni un manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles.
Ces dispositions s’appliquent dans la limite des droits impératifs du consommateur.
L’Acheteur reconnaît être l’importateur officiel des produits.
Les frais liés à l’importation (droits de douane, taxes locales, TVA d’importation, frais de dédouanement ou frais administratifs des transporteurs) sont perçus directement par les autorités ou transporteurs du pays de destination et ne constituent en aucun cas des sommes encaissées par le Vendeur.
Ces frais restent intégralement à la charge de l’Acheteur et ne sont pas remboursables par le Vendeur, même en cas de retour du colis, refus de livraison, non-réclamation, blocage, destruction ou renvoi vers le pays d’expédition.
Le Vendeur n’intervient pas dans la gestion, le remboursement ou la récupération de ces frais auprès des autorités douanières ou des transporteurs.
Dans le cas où un colis a été dédouané et présenté à la livraison par le transporteur, mais ne peut être remis à l’Acheteur en raison de son absence, indisponibilité, refus de réception ou non-réclamation après plusieurs tentatives de livraison, le colis peut être automatiquement retourné vers le pays d’expédition conformément aux conditions du transporteur.
Dans ce cas :
L’Acheteur reconnaît que la bonne exécution de la livraison dépend également de sa disponibilité et de sa coopération avec le transporteur.
Toute demande de remboursement liée à une non-réception du colis résultant d’une absence, d’un refus ou d’une non-coopération avec le transporteur pourra être refusée, la livraison étant considérée comme valablement exécutée dès la mise à disposition du colis pour livraison initiale.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige abusif, y compris en cas de suspicion raisonnable basée sur des éléments objectifs
Le Vendeur peut également conserver les éléments de preuve liés à la transaction en cas de litige ou fraude présumée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou tout client en cas de comportements répétés considérés comme abusifs, notamment :
– refus de livraison volontaire
– demandes de remboursement répétées injustifiées
– contestations malgré preuves de livraison
Ces mesures sont mises en place afin de protéger l’intégrité commerciale du site et de ses opérations logistiques.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant hors taxes de la commande, dans la limite autorisée par la loi applicable.
Sont expressément exclus de toute responsabilité du Vendeur : les pertes indirectes, pertes de chance, pertes d’exploitation, préjudices immatériels, ainsi que les conséquences liées aux décisions des transporteurs, des autorités douanières, sanitaires ou administratives du pays de destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des blocages liés aux contrôles douaniers ou réglementaires du pays de destination.
Tous droits réservés.
Conformité RGPD.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre K-Beauty Exclusive et ses clients sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.
Toute action abusive pourra être contestée dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@kbeauty-exclusive.com
Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable.
Les clients professionnels acceptent la compétence exclusive des juridictions commerciales du siège social.
Toute commande vaut acceptation intégrale des CGV.
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
Usage sous responsabilité exclusive de l’Acheteur.
Les informations présentées sur le Site relatives aux produits ont une finalité descriptive et cosmétique et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
L’Acheteur reconnaît expressément que certains produits peuvent faire l’objet de restrictions, contrôles ou refus d’importation selon les pays.
Il accepte l’entière responsabilité de ces risques sans recours contre le Vendeur.
Les produits proposés sur les sites FILLERCOSME.COM et KBEAUTY-EXCLUSIVE.COM sont destinés à l’usage de l’Acheteur conformément à la destination indiquée sur le Site.
Sauf accord préalable et écrit du Vendeur, l’Acheteur s’interdit d’acheter des produits dans le but de les revendre, de les distribuer, de les commercialiser ou de les proposer à des tiers dans le cadre d’une activité de négociant, revendeur ou distributeur.
Le Vendeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou refuser toute commande lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant raisonnablement penser que celle-ci est destinée à une activité de revente ou de distribution non autorisée.
Cette limitation peut notamment concerner les commandes présentant des caractéristiques inhabituelles telles que des quantités importantes, une fréquence excessive de commandes, l’utilisation d’informations commerciales incompatibles avec un achat utilisateur final ou tout autre élément laissant supposer une activité de redistribution.
Cette disposition ne limite pas les droits des professionnels ayant obtenu un accord commercial préalable ou bénéficiant d’un partenariat ou d’une relation commerciale autorisée avec le Vendeur.